Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
D’une part, la société par actions simplifiée dénommée « SOCIETE DE GESTION DES ENTREPRISES & DE SERVICES LEREFLEXE », par abréviation « SGES LeRèflexe » SAS, ci-après dénommée l’«éditeur» ou «nous», met à votre disposition, un site internet via l’adresse https://lab.sgtic.bj/lereflexe2, afin de vous permettre de bénéficier de ses services ;
D’autre part, la manière par laquelle vous accédez à la plateforme et utilisez ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
- ACCES AU SITE
Pour bénéficier des services offerts par l’éditeur sur son site, l’unique moyen est d’accéder au site à travers l’adresse www.lereflexe.com.
La connexion implique d’ores et déjà l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
- BREVE DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE
Dans un premier temps, il s’agit d’un site vitrine, qui présente « SGES LeRèflexe » SAS et de manière détaillée, ses domaines d’intervention. Ces derniers sont :
- L’informatique et le management des PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations)
- La digitalisation et la dématérialisation de la comptabilité des entreprises
- La gestion de la paie et SIRH (Système d’Information des Ressources Humaines)
- Ingénierie financière
- Gestion des projets.
Dans un second temps, le site permet aux potentiels clients d’obtenir un devis pour chaque type de services en fournissant un minimum d’informations.
Le site permet donc aux clients d’entrer en contact avec l’entreprise.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle rattachés à au site ainsi qu’à son utilisation notamment les droits patrimoniaux sont et restent notre propriété exclusive.
Aucune cession desdits droits de propriété n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces spécificités pour quelque motif et par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
- LIENS HYPERTEXTES
Notre site peut éventuellement contenir des liens hypertextes vers des sites ou des logiciels présents sur le réseau Internet. Certains de ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans notre autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers notre site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien que nous estimons non conforme à l’objet de notre site.
- RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance.
Nous vous suggérons fort de toujours vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à votre disposition sur le site.
Lesdites informations et/ou documents sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où vous en prenez connaissance.
L’utilisation de ces informations et/ou documents disponibles se fait sous votre entière et seule responsabilité. Vous assumez la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
En outre, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur notre site.
- ACCES AU SITE
Nous nous efforçons de vous permettre l’accès à notre site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre fait et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Nous pouvons pour des raisons légitimes, être amenés à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour vous ou tout tiers.
- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux besoins du site ainsi que des vôtres.
- REGLES D’USAGE D’INTERNET
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissez que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
Vous reconnaissez également que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la société institue une présomption simple de validité. La communication, en dehors de cadre requis pour l’utilisation des services, de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle par vous se fait à vos risques et périls.
Vous reconnaissez en outre que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Vous êtes seul responsable de l’usage des données que vous consultez, interrogez et transférez sur Internet.
Vous reconnaissez enfin que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous sommes attentifs à la protection de vos données personnelles et avons mis en place une politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la façon dont, à travers le site, nous collectons, stockons et traitons vos données personnelles.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
10- RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT
Nous avons le droit de juger si votre comportement est conforme aux présentes. Si pour des motifs légitimes, nous estimons que vous avez enfreint les lois et réglementations pertinentes, les dispositions du présent contrat ou des règles connexes, selon la gravité du délit, nous avons le droit de supprimer le contenu délictueux, de limiter, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de ce site et de ses services, d’enquêter sur votre responsabilité légale et de prendre d’autres mesures que nous considèrerions appropriées.
Pour toutes les pertes subies par l’éditeur et qui en découleraient (y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations reçues d’un tiers ou les pénalités administratives, les frais d’enquête et de collecte de preuves et les frais d’avocat), vous assumez seul et entièrement, toutes les responsabilités.
11- DROIT APPLICABLE
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit positif béninois, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Cotonou sera seul compétent pour connaître de ce contentieux.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lab.sgtic.bj ou directement sur les numéros : (+229) 54 99 99 00 / (+229) 54 99 99 01
Dernière mise à jour : 11 novembre 2023